Conditions Générales d'utilisation du service Club des Avantages

1. Définition

« Le Contrat » signifie l’adhésion du Membre aux présentes Conditions Générales et aux Conditions Particulières.

« Conditions Générales » signifie les termes des Conditions Générales d’Utilisation du Service Club des Avantages.

« Compte Utilisateur » signifie le compte créé par le Membre sur le Site au moment de sa Souscription au Service Club des Avantages, mentionnant les « Avantages Remboursements», « les Avantages Livraison », « Les Avantages Bienvenue » et les « Avantages Codes Promotions » dont bénéficie le Membre.

« Conditions Particulières » signifie les conditions de souscription au Service Club des Avantages telles que récapitulées sur le Site lors de la Souscription au Service Club des Avantages où le Membre s’identifie et exprime son accord aux présentes Conditions Générales.

« Membre » signifie l’utilisateur du Site effectuant son inscription au Service Club des Avantages.

« MONETIZE ANGELS » signifie la Société MONETIZE ANGELS SERVICES S.A. au capital de 31 000 euros - 5 rue des Primeurs L-2361 Strassen, Luxembourg - Immatriculée au Registre de Commerce du Luxembourg sous le numéro B 194.410, fournissant le Service Club des Avantages.

« Service » signifie les différents avantages offerts par MONETIZE ANGELS aux Membres sur le Site.

« Site » signifie le site Web de MONETIZE ANGELS, situé à l'adresse http://www.clubdesavantages.fr.

« Souscription » signifie la souscription par le Membre au Service Club des Avantages, effectuée comme indiqué en article 3.1 des présentes Conditions Générales.

« Partenaire e-commerçant » signifie : soit (i) le e-commerçant qui aura contracté avec le Membre pour l’achat d’un produit ou d’un service via son site de e-commerce, qui aura permis à la Société MONETIZE ANGELS de rediriger le Membre vers le Site et de lui proposer le programme Club des Avantages ; soit (ii) les différents e-commerçants qui apparaitront sur le Site et qui seront proposés aux Membres pour effectuer leur shopping et avec lesquels le Membre aura ensuite contracté en direct pour l’achat d’un produit ou d’un service via leur site de e-commerce. La liste des e-commerçants disponibles sur le site est consultable en suivant ce lien.

« Achat Eligible » : signifie les achats de produits ou services pour lesquels le Membre doit 1) avoir autorisé les cookies sur son navigateur, 2) avoir contracté en direct avec ce Partenaire e-commerçant et 3) avoir dûment payé à ce Partenaire e-commerçant l'intégralité de l'achat ainsi effectué sur le site du Partenaire e-commerçant, à l'aide d'un moyen de paiement au nom du Membre.

« Avantages » : signifie « l’Avantage Remboursements »,  « l’Avantage Bienvenue », l’ « Avantage Livraison », et « l’Avantage Codes Promotions ».

« Avantage Remboursements » signifie l’avantage offert au Membre de bénéficier d’une remise selon un pourcentage indiqué dans la Documentation appliqué sur le montant hors taxes de chaque Achat Eligible dûment payé auprès des Partenaires e-commerçants dans la limite du montant maximum indiqué dans la Documentation.

« Avantage Livraison » signifie l’avantage offert au Membre d’obtenir une fois par mois le remboursement de ses frais de livraison pour un seul Achat Eligible effectué chez son Marchand Préféré, dans la limite d’un montant indiqué dans la Documentation.

« Marchand Préféré » signifie le Partenaire e-commerçant qui aura été désigné par le Membre sur son Compte Utilisateur comme son préféré afin de bénéficier de « l’Avantage Livraison »

« Avantage Bienvenue » signifie l’avantage offert une seule fois au Membre dès sa Souscription d’obtenir le remboursement d’une partie du montant de son premier Achat Eligible dont le montant et les conditions d’obtention sont indiqués dans la Documentation

« Avantage Codes Promotions » signifie des codes promotionnels à valoir sur les achats de produits ou services des Partenaires e-commerçants mis à disposition par MONETIZE ANGELS aux Membres.

« Documentation » signifie la documentation accessible sur le Site mentionnant les différentes  remises et réductions offertes par MONETIZE ANGELS et les plafonds applicables.

2. Objet

Le Service comprend l'octroi au Membre, par MONETIZE ANGELS, d'un ensemble d'avantages destinés notamment à faire faire des économies au Membre sur ses achats effectués auprès de Partenaires e-commerçants.

3. Condition d'Accès au service Club des Avantages

3.1 Les présentes Conditions Générales sont opposables au Membre dès son inscription sur le Site, ci-après la Souscription.

La Souscription du Membre peut se faire directement sur le Site ou après avoir été redirigé vers le Site suite à un achat auprès d’un Partenaire e-commerçant.

La Souscription sera valide dès que le Membre aura rempli le formulaire en ligne sur le Site qui s’effectue en deux étapes : la première étape consiste à remplir ses coordonnées notamment ses coordonnées bancaires et la seconde étape consiste à choisir un mot de passe. Le Membre devra ensuite cliquer sur la case « OUI Soumettre mon paiement », après avoir pris connaissance et validé les présentes Conditions Générales, les Conditions Particulières et la Documentation. Le Membre aura la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Puis, le Membre cliquera sur le bouton « OUI Je valide», ce qui validera définitivement son inscription.

MONETIZE ANGELS adressera au Membre son Contrat , la Documentation et le formulaire de rétractation à l’adresse email fournie par le Membre.

Le Membre s'engage à respecter les présentes Conditions Générales sous peine de suspension ou de résiliation du Contrat.

MONETIZE ANGELS accepte de mettre le Service à la disposition des Membres pendant toute la durée du Contrat. Le Service est seulement disponible par l'accès au Site.

MONETIZE ANGELS s'efforce de rendre le Service disponible sur le Site 24h/24, 7j/7. Néanmoins, il est possible que, ponctuellement, MONETIZE ANGELS ne soit pas en mesure de rendre le Service disponible pour des raisons techniques ou opérationnelles, comme les arrêts de maintenance.

Le Membre doit avoir un accès à Internet et une adresse e-mail pour être éligible et recevoir les avantages du Service.

Sauf manquement par MONETIZE ANGELS à l'une de ses obligations, MONETIZE ANGELS n'est pas responsable de l'incapacité du Membre à se connecter à Internet, au Site, ou à accéder au Compte Utilisateur que MONETIZE ANGELS lui aura créé au titre du Service ni même de tous dommages causés par cette incapacité.

3.2 Le Membre s’engage à communiquer une information exacte et à mettre à jour tous les éléments communiqués à MONETIZE ANGELS à mesure de leur modification. Dans le cadre de sa Souscription, le Membre choisira un nom d’utilisateur et un code d’accès associé, qu’il s’engage à ne communiquer à personne et dont le Membre est responsable de l’usage et de leur caractère confidentiel. Dans le cas où la création du Compte Utilisateur se fait par usage d’un service d’authentification fournit par un service tiers (Facebook, Twitter, Google+), les informations d’identification du Membre seront obtenues par le biais de ces services d’authentification. Le Membre s’engage de même à ce que les informations d’identification déclarées à ces services d’authentification soient exactes et à les mettre à jour de la même manière.

MONETIZE ANGELS ne sera pas tenue pour responsable des dommages, des pertes ou des dépenses subis ou encourus par le Membre ou un tiers du fait de l'accès obtenu par une personne non autorisée aux espaces réservés aux Membres, dès lors que cet accès ne résulte pas d'une faute de MONETIZE ANGELS.

Le non-respect de toutes obligations d’identification et de fourniture d’informations exactes du Membre pourra donner lieu à la suspension ou à l’annulation du Compte Utilisateur, et à la résiliation du Contrat.

3.3 Afin d'utiliser le Service et d'être éligible pour des avantages associés au Service, le Membre doit avoir 18 ans ou plus et résider en France Métropolitaine. Les Membres doivent être des personnes physiques. Sont exclues les personnes morales ou les personnes physiques qui contractent dans un intérêt professionnel ou commercial.

L'utilisation du Service est réservée aux Membres pour leurs stricts besoins personnels. Les achats de marchandises ou de prestations de services par un Membre ne peuvent donner droit à un Avantage au titre du Service que s'il s'agit d'achats au détail pour un usage exclusivement personnel et domestique.
Ainsi, sont exclus notamment les achats effectués par un Membre, directement ou indirectement, pour ses besoins professionnels ou les achats effectués en vue de leur revente.

Aucune machine, aucun script ou service automatisé ne peut être utilisé en relation avec le Service notamment pour accumuler des avantages dérivés de l'utilisation du Service.

Par ailleurs, un Membre ne peut cumuler les Avantages en effectuant des Souscriptions multiples notamment par l’intermédiaire de plusieurs Partenaires e-commerçants ou en ouvrant plusieurs Comptes Utilisateurs.

Une personne ne peut adhérer plusieurs fois au Service et se rétracter, bénéficiant ainsi du Service à plusieurs reprises sans payer de droit d'adhésion.

Notamment, et à titre non exhaustif, les éléments suivants seront pris en compte seuls ou de manière combinée pour s'assurer que cette clause ou tout autre condition du présent article a bien été respectée :

  • Le numéro de carte Bancaire
  • L'adresse e-mail
  • L'adresse postale
  • Les noms et prénoms

3.4 Le Membre doit être titulaire de la carte bancaire dont les coordonnées sont renseignées lors de son adhésion au Service. Tout achat effectué par le biais d'une carte bancaire dont le titulaire est une entreprise sera notamment considéré comme un achat professionnel exclu du bénéfice du présent Contrat. L'adhésion au Service étant personnelle et incessible, tous achats effectués par une autre personne que le Membre, en ce compris notamment les achats effectués par le biais d'une carte bancaire dont le titulaire n'est pas le Membre, ne peuvent pas donner droit à des avantages au titre du Service.

Si MONETIZE ANGELS s'aperçoit qu'un Membre ne remplit pas l'une des conditions d'éligibilité mentionnées au présent article, MONETIZE ANGELS se réserve le droit, à son choix et à sa seule discrétion, de :

  • demander des justificatifs complémentaires permettant de vérifier la véracité des informations fournies par le Membre et suspendre jusqu'à réception du ou des justificatifs requis le paiement des avantages cumulés sur le Compte Utilisateur du Membre, ou
  • clôturer le Compte Utilisateur du Membre avec effet immédiat et annuler l'ensemble des avantages cumulés par le Membre, qu'ils soient en cours de paiement ou déjà payés par MONETIZE ANGELS, auquel cas le Membre devra immédiatement rembourser MONETIZE ANGELS des sommes déjà perçues.

Le Membre reconnaît que MONETIZE ANGELS pourra proposer aux Membres de nouveaux avantages autres que ceux définis aux présentes Conditions Générales et que ces nouveaux avantages pourront faire l’objet de conditions d'utilisation supplémentaires et/ou différentes que le Membre sera tenu d'accepter avant d'obtenir ou d'avoir accès à ces avantages.

Pour obtenir une version papier de ses avantages, ou de tout autre document concernant son adhésion, le Membre devra faire sa demande par email au serviceclient@clubdesavantages.fr.

4. Droit d'adhésion au Service Club des Avantages

Le Membre devra payer un droit d’adhésion, indiqué dans les conditions particulières stipulées à l'article 18, tous les mois et sera prélevé par MONETIZE ANGELS tous les mois à la date d’anniversaire de son Contrat.
Exemple : Si la date de Souscription est le 5 mars, le Membre sera prélevé le 5 de chaque mois.

MONETIZE ANGELS ne prélèvera le premier mois d’adhésion qu’après l’expiration d’une période d’essai d’un mois à compter de la Souscription par le Membre au Service. Le Membre autorise MONETIZE ANGELS à prélever automatiquement le droit d'adhésion au moyen des coordonnées bancaires qui ont été fournies par le Membre.
La délivrance systématique de factures pour des services n'excédant pas 25€ n'est pas obligatoire, une facture peut néanmoins être délivrée sur demande du Membre.

MONETIZE ANGELS peut, le cas échéant, modifier le droit d'adhésion au cours des périodes de renouvellement. Le Membre sera alors informé au moins trente (30) jours à l'avance de toute modification du droit d’adhésion conformément à l’article 5 des présentes Conditions Générales et pourra s’il le souhaite résilier le Contrat.

5. Durée de la souscription au Service Club des Avantages

5.1 Période d'Essai

Le Contrat entre en vigueur le jour de la Souscription du Membre au Service. Le Membre bénéficie d'une période d'essai d’un mois à compter de la Souscription pendant laquelle il ne paiera pas de droit d'adhésion.

Le Membre pourra pendant ce délai d’un mois à compter de la date de la Souscription utiliser gratuitement le Service.

La période d'essai couvre la durée légale du droit de rétractation de quatorze (14) jours dont dispose le Membre à compter de la date de sa Souscription.

Le Membre dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la Souscription.

Pour exercer le droit de rétractation, le Membre devra notifier sa décision de rétractation du présent Contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Le Membre pourra également utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.

Un formulaire de rétraction est accessible sur le Site et sera également communiqué par MONETIZE ANGELS au Membre par courriel au moment de sa Souscription.

MONETIZE ANGELS rappellera au Membre au moment de sa Souscription les modalités de son droit de rétractation.

Le Membre pourra adresser le formulaire de rétractation par email au service client de MONETIZE ANGELS ou par courrier postal à : Club des Avantages - Service Client / CMSV, HANGAR 17 – QUAI DE BACALAN, BP 90020, 33028 BORDEAUX CEDEX.

Le Membre aura également la possibilité de se rétracter en appelant directement le Service Client au 05 56 55 47 68.

En cas de rétractation du présent Contrat, MONETIZE ANGELS remboursera tous les paiements reçus du Membre sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où MONETIZE ANGELS sera informé de la décision de rétractation du présent Contrat. MONETIZE ANGELS procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Membre aura utilisé pour la transaction initiale.

Si le Membre fait usage du Service durant le 1er mois à compter de la Souscription, cet usage ne remet pas en cause son droit de rétractation qu’il pourra exercer selon les modalités du présent article.

Toutefois en cas d’exercice de ce droit de rétraction par le Membre, ce dernier ne pourra bénéficier d’aucun des Avantages stipulés au présent Contrat, à l’exception de l’Avantage Bienvenue dans les conditions de l’article 11 des présentes Conditions Générales.

5.2 Durée du contrat

Le Contrat est conclu pour une durée d’un mois à compter de la date de Souscription.

Il se renouvellera ensuite automatiquement et tacitement pour des périodes successives identiques mensuelles à moins que l’une ou l’autre des parties décide de ne pas renouveler le Contrat ou de le résilier.

La Souscription peut être résiliée à tout moment par l'une ou l'autre des parties.

La résiliation peut être notifiée par l’une ou l’autre des parties à tout moment par courriel sans préavis et sans motif.

La résiliation devra être notifiée par le Membre par e-mail envoyé au Service Client de MONETIZE ANGELS, via le Site sous l’URL http://www.clubdesavantages.fr/compte/resiliation ou en appelant le Service Client au 05 56 55 47 68.

La notification de la résiliation par MONETIZE ANGELS sera envoyée à l'adresse e-mail fournie par le Membre.

MONETIZE ANGELS ne sera pas tenue pour responsable du défaut de réception du courriel de résiliation indépendant de toute faute de sa part et qui pourrait résulter, notamment d'une défaillance de la connexion Internet, une défaillance du système de messagerie que le Membre utilise pour ses e-mails, une adresse e-mail erronée fournit par le Membre, une défaillance du Membre à vérifier ses e-mails, ou à informer MONETIZE ANGELS d'un changement dans son adresse e-mail.

La résiliation prendra effet à la fin de la période mensuelle en cours.

Le Membre qui résilie son adhésion et qui aura payé son adhésion pour la période en cours aura le droit d’utiliser et de recevoir tous les avantages du Service pour le reste de la période en cours. A la fin de la période en cours le Membre n’aura plus accès au Service et ne devra plus payer de droit d’adhésion.

5.3 Modification du Contrat.

MONETIZE ANGELS peut être amenée à modifier le Contrat.

MONETIZE ANGELS informera le Membre par le biais de son Site et par e-mail de la mise en œuvre du Contrat modifié. Toute modification du Contrat fera l'objet d'une information préalable du Membre au moins trente (30) jours avant sa mise en œuvre. Il ressort de la responsabilité du Membre de contrôler ses e-mails régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées au Contrat.

MONETIZE ANGELS informera le Membre qu’il dispose de la faculté de résilier le Contrat s’il décide de ne pas accepter les nouvelles conditions du Contrat. Le Membre, s’il décide de résilier le Contrat, devra le confirmer par courriel adressé avant l’expiration du délai de trente jours.

Passé le délai d’un mois à compter de l’information par MONETIZE ANGELS de la modification des conditions contractuelles, si le Membre n’a pas résilié le Contrat, il sera réputé avoir accepté la ou les modifications du Contrat.

6. Résiliation

MONETIZE ANGELS a le droit de résilier le Contrat immédiatement, de plein droit et sans autre formalité que la notification de la résiliation par MONETIZE ANGELS, en cas de manquement par le Membre aux obligations prévues au Contrat.

MONETIZE ANGELS a également le droit de résilier toute adhésion avec effet immédiat si le Membre a fourni un moyen de paiement invalide au moment où il s'est inscrit ou lorsque le moyen de paiement fourni par le Membre devient invalide en cours de Contrat. Un moyen de paiement invalide peut comprendre une carte bancaire perdue ou volée, une carte bancaire qui ne peut être débitée (un compte bancaire clôturé ou un compte bancaire dont le plafond de découvert a été atteint, par exemple), une carte bancaire expirée ou un numéro de carte bancaire invalide.

MONETIZE ANGELS se réserve également le droit de résilier immédiatement toute adhésion pour toute activité abusive ou frauduleuse, par exemple, et à titre non exhaustif, si un Membre adhère plusieurs fois au Service et se rétracte avant la fin de sa période d'essai, bénéficiant ainsi du Service à plusieurs reprises sans payer de droit d'adhésion. Il en est de même, s'il s'avère qu'un Membre a effectué des achats pour un usage non personnel ou qu'il a communiqué ses identifiant et/ou mot de passe afin de faire profiter du Service d'autres personnes non membres, qu'il tente d'obtenir des Avantages au titre du Service pour des achats effectués par une autre personne ou encore qu'il a falsifié des documents. En cas de résiliation immédiate du Contrat par MONETIZE ANGELS pour non-respect du Contrat par le Membre, MONETIZE ANGELS a le droit d'interrompre définitivement le paiement de l'ensemble des avantages cumulés par le Membre jusqu'à ce jour sur son compte, sans que ce dernier ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

Sans préjudice des autres dispositions du Contrat, MONETIZE ANGELS pourra suspendre le Service Club des Avantages, ou mettre fin au Contrat à tout moment si : (i) le Membre ne respecte pas une des clauses du Contrat ; (ii) MONETIZE ANGELS est informée que le Service Club des Avantages est utilisé à des fins illicites.

7. Exonération de garantie et limitation de responsabilité

7.1 MONETIZE ANGELS ne sera pas responsable d'une indisponibilité du Service Club des Avantages causée par une défaillance des opérateurs de télécommunications.

7.2 MONETIZE ANGELS ne sera responsable d'aucun dommage indirect éventuellement subi par le Membre, notamment : pertes d'exploitation ou d'informations. Le Membre s'engage à conserver une copie de sauvegarde de toutes informations incorporées au Compte Utilisateur comprenant notamment ses « Avantages Remboursements », « Avantages Livraison », « Avantages Bienvenue » et « Avantages Codes Promotions »

7.3 Le Membre est responsable de l'utilisation du Service.

7.4 Le Membre admet que, si MONETIZE ANGELS peut être le prestataire de certains Services, d'autres services ou produits sont fournis par les Partenaires e-commerçants.
Le Membre reconnaît que, dans ces circonstances, MONETIZE ANGELS n'a pas de contrôle sur la qualité ou la sécurité des services ou produits proposés et fournis par les Partenaires e-commerçants, la véracité ou l'exactitude des listings ou informations communiquées ou la capacité des Marchands Prestataires à vendre des services ou produits. Le Membre reconnaît et accepte que MONETIZE ANGELS ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, concernant les Partenaires e-commerçants, sur la qualité marchande ou l'adéquation à un usage particulier des produits ou services acquis par le Membre auprès desdits Partenaires e-commerçants, qu'elle provienne de l'utilisation, des usages commerciaux ou autre.

7.5 Le Membre reconnaît également que MONETIZE ANGELS ne peut être tenue pour responsable si les Partenaires e-commerçants ne réalisent finalement pas la vente ou la prestation des services qu'ils proposent.
Quant aux produits ou services fournis par les Partenaires e-commerçants, MONETIZE ANGELS ne pourra notamment être tenue pour responsable envers le Membre : (i) du défaut de fourniture des produits ou services de la part des Partenaires e-commerçants selon les modalités prévues ; (ii) de tout retard de fourniture des produits ou services, indépendamment de la cause de ce retard, ou (iii) de tout produit ou  service défectueux ou non conforme. Le Membre reconnaît et accepte donc que MONETIZE ANGELS  n'est pas partie aux transactions passées entre le Membre et les Partenaires e-commerçants, et qu'aucune obligation n'est créée à son égard à ce titre. Si le Membre achète des produits et/ou services auprès des Partenaires e-commerçants, le Membre devient un client de ces Partenaires e-commerçants et doit donc diriger tous commentaires, plaintes ou demandes concernant ses achats vers ces Partenaires e-commerçants, et non vers MONETIZE ANGELS. Toutes les règles, politiques (incluant les politiques de confidentialité) et les procédures de fonctionnement de ces Partenaires e-commerçants s'appliqueront au Membre pendant qu'il utilise les sites Internet de ces Partenaires e-commerçants. Aucune référence ou lien du Site vers un produit, service et/ou condition d'un Partenaires e-commerçants n'implique une adhésion ou recommandation par MONETIZE ANGELS.

Le Membre admet expressément que l'utilisation du Service, et que tout produit ou service acquis grâce au Service, se fait à ses risques et périls et que le Service est fourni « tel quel » et « tel que disponible », sauf manquement par MONETIZE ANGELS à l'une de ses obligations.

7.6 MONETIZE ANGELS ne sera pas tenue pour responsable indépendant de toute faute de sa part du défaut de réception des courriels adressés par MONETIZE ANGELS aux Membres qui pourrait résulter notamment d'une défaillance de la connexion Internet, une défaillance du système de messagerie que le Membre utilise pour ses e-mails, une adresse e-mail erronée fournit par le Membre à MONETIZE ANGELS, une défaillance du Membre à vérifier ses e-mails ou à informer MONETIZE ANGELS d'un changement dans son adresse e-mail, un défaut de livraison de l’email par le fournisseur de messagerie.

8. Conditions particulières applicables à l’ensemble des avantages

8.1 Pour bénéficier de  «l’Avantage Remboursement » ou de «l’Avantage Livraison », il faut que le Membre ait effectué un Achat Eligible.

En outre, les achats suivants ne sont pas réputés être des Achats Eligibles et ne peuvent donc donner lieu à un « Avantage Remboursements » et à un « Avantage Livraison » : (1) les achats effectués chez les Partenaires e-commerçants avec des cartes cadeaux, chèques-cadeaux ou des avoirs, (2) les achats déjà soldés ou remisés par le Partenaire e-commerçant (3) les achats réalisés autrement que par Internet, (4) les achats de produits d’occasion, (5) tous achats effectués en violation des dispositions des présentes Conditions Générales.

Par ailleurs, les achats qui n’auront pas été contractés en direct avec le Partenaire e-commerçant ne sont pas des Achats Eligibles et ne pourront donner lieu à des « Avantages ».

Il ne suffit pas que le Membre se rende sur le site web du Partenaire e-commerçant pour que son achat soit considéré comme un Achat Eligible. Il est impératif que son achat soit effectué directement avec ce Partenaire e-commerçant, que le paiement de l’achat soit effectué auprès de ce Partenaire e-commerçant et que la livraison soit réalisée par ce même Partenaire e-commerçant. Les achats effectués sur le site du Partenaire e-commerçant mais contractés en direct avec d’autres marchands référencés sur ce site sont exclus du Service Club des Avantages.

Le Compte Utilisateur du Membre est crédité des « Avantages Remboursements » et des « Avantages Livraison » après tout Achat Eligible sur tout site d'un Partenaire e-commerçant.

En cas de retour ou d'annulation de l'Achat Eligible et en cas d’envoi du chèque correspondant à « l’Avantage Remboursement » et/ou à « l’Avantage Livraison » encaissé par le Membre, MONETIZE ANGELS se réserve le droit d’une part de débiter le Compte Utilisateur du Membre du montant de « l’Avantage Remboursements» et/ou de « l’Avantage Livraison » acquis sur le compte crédité pour cet achat et de réclamer le remboursement de ces Avantages au Membre. Les retours sont soumis à la politique de retours du Partenaire e-commerçant auprès duquel le Membre a effectué son Achat Eligible.

Les échanges ne donnent droit à aucun « Avantage Remboursements », ou « Avantage Livraison » puisque le Partenaire e-commerçant  annule l'ancienne commande et la remplace par une nouvelle sans repasser par le Service. « L’avantage Remboursements » ou l’ « Avantage Livraison « est alors annulé et aucun nouvel « Avantage Remboursements » ou « Avantage Livraison » n'est possible pour cet achat puisque la nouvelle commande est directement créée par le Partenaire e-commerçant.

La liste des Partenaires e-commerçants sont susceptibles d'ajustements, de modifications et d'annulations ainsi que le reflète le contenu du Site. Le Membre s'engage à contrôler son compte régulièrement pour s'assurer que les « Avantages Remboursements » et les « Avantages Livraison » ont bien été crédités et que le solde de son compte est exact. Si le Membre pense qu’un « Avantage Remboursements » ou un « Avantage Livraison » n'a pas été correctement crédité sur son compte, il doit contacter immédiatement le Service Client de MONETIZE ANGELS afin que MONETIZE ANGELS puisse vérifier si le Membre a bien effectué un Achat Eligible donnant droit à un « Avantage Remboursement » et/ou à un « Avantage Livraison ». MONETIZE ANGELS dispose d’un délai de quarante-cinq (45) jours pour vérifier la véracité des informations fournies par le Membre et confirmer à ce Membre si son compte sera crédité ou non.

MONETIZE ANGELS se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de demander au Membre les reçus de paiement de ses achats afin de vérifier que ces achats sont des Achats Eligibles. S'il s'avère que ces achats ne sont pas des Achats Eligibles ou dans l'hypothèse où MONETIZE ANGELS ne recevrait pas les justificatifs demandés dans le délai requis pour vérifier qu’il s’agit d’Achats Eligibles, MONETIZE ANGELS pourra refuser de créditer le compte du Membre de « l’Avantage Remboursements » ou de « l’Avantage Livraison » si ce dernier n'avait pas encore été crédité ou de débiter le compte si il lui avait déjà été payé.

Il est de la responsabilité du Membre d'actualiser les informations sur son Compte Utilisateur, et notamment son adresse postale, afin de faciliter le paiement de son « Avantage Bienvenue », ses « Avantages Remboursements » et ses « Avantages Livraison ». Dans l'éventualité où ses informations ne sont pas actualisées au moment du paiement, le Membre peut perdre tous ses Avantages accumulés.

Le Membre peut vérifier la situation de son Compte Utilisateur et son historique de gain récent à tout moment.

8.2 Sauf en cas de faute commise par MONETIZE ANGELS cette dernière ne sera pas tenue pour responsable de l'interruption ou du retrait de toute offre faite par un Partenaire e-commerçant sur son site, ni de toute modification des « Avantages Remboursements » ou des « Avantages Livraison » opérée par MONETIZE ANGELS en raison de cette interruption ou de ce retrait.

9. Conditions particulières applicables aux « Avantages Remboursements »

9.1 En adhérant au Service, les Membres bénéficieront d’une remise selon un pourcentage indiqué dans la Documentation appliqué sur le montant hors taxes de chaque Achat Eligible dûment payé auprès des Partenaires e-commerçants (les « Avantages Remboursements»).

MONETIZE ANGELS garantit au Membre une réduction sur chaque Achat Eligible effectué par le Membre auprès d’un Partenaire e-commerçant.

9.2 En ce qui concerne les réservations de chambres d'hôtels, l'achat est considéré comme dûment payé et donc sujet à « Avantages  Remboursements » lorsque l'intégralité de la réservation a été payée par le Membre auprès de l'hôtel concerné. Les « Avantages Remboursements » ne peuvent donc pas s'appliquer aux acomptes, arrhes, frais d'annulation, frais de non-présentation ou tout autre montant payé par le Membre et ne correspondant pas à l'intégralité du paiement de sa réservation. Le pourcentage de réduction offert aux Membres est détaillé uniquement sur le Site, sur les pages accessibles aux Membres. Le site des Partenaires e-commerçants ne fait aucune mention de ces pourcentages de réduction et le Membre est donc responsable de s'informer des « Avantages Remboursements » en naviguant sur le Site.

En ce qui concerne les réservations de chambres d'hôtels, le compte du Membre n'est pas crédité des « Avantages Remboursements » au moment de sa réservation auprès du site du Partenaire e-commerçant mais uniquement lorsque la réservation est définitivement consommée par le Membre et intégralement débitée par l'hôtel. Il peut donc s'écouler plusieurs semaines, voire plusieurs mois, entre la réservation elle-même et le crédit des « Avantages Remboursements » sur le compte du Membre.

9.3 En cas d’Achat Eligible mais payé par le Membre au Partenaire e-commerçant en plusieurs échéances, le Membre ne pourra prétendre à « l’Avantage Remboursements » qu’après complet paiement du prix de cet achat.

9.4 Conformément à la réglementation française en vigueur, les prix figurant sur le site des Partenaires e-commerçants peuvent être exprimés toutes taxes comprises, mais le montant des « Avantages Remboursements » est calculé sur le prix hors taxes des produits ou services concernés.

9.5 Le montant des « Avantages Remboursements » accumulé au cours d'un mois calendaire ne peut excéder un plafond indiqué à la Documentation et les montants dépassant ce plafond ne sont pas reportables sur les mois suivants.

9.6 Les « Avantages Remboursements » accumulés seront crédités sur le compte du Membre dans un délai compris entre 48 heures et 15 jours à compter de la date de l’Achat Eligible chez le Partenaire e-commerçant, sous réserve que la vente chez le Partenaire e-commerçant soit ferme et définitive et que le Membre n’ait pas usé de son droit de rétraction chez ce Partenaire e-commerçant.

Pour  tout « Avantage Remboursements » crédité sur le compte du Membre au cours du mois M, le chèque sera envoyé au Membre au plus tard à la fin du mois M+2, dès lors que le montant cumulé des « Avantages Remboursements » dépasse cinq (5) euros sur le mois M. Par exemple, pour deux « Avantages Remboursements » de 3€ et 4€ crédités sur le compte du Membre entre le 1er janvier et le 31 janvier, un chèque de 7€ sera envoyé au Membre au plus tard à la fin du mois de mars.

10. Conditions particulières applicables aux « avantages livraison »

En adhérant au Service, le Membre pourra se faire rembourser chaque mois des frais de livraison déboursés pour un Achat Eligible auprès de son Marchand Préféré.

Le Membre doit donc désigner sur son Compte Utilisateur son Marchand Préféré. Le Membre pourra changer de Marchand Préféré une fois par mois.

Le montant de frais de livraison qui sera remboursé par MONETIZE ANGELS au Membre est limité à une fois par mois et à un montant indiqué dans la Documentation.

Pour obtenir le remboursement de ses frais de livraison, le Membre devra adresser par courriel à MONETIZE ANGELS la copie de son reçu de paiement (facture) de son Achat Eligible auprès de son Marchand Préféré qui devra mentionner expressément la date de l’achat et le montant des frais de livraison.

Après vérification par MONETIZE ANGELS que les conditions pour obtenir le remboursement des frais de livraison sont remplies par le Membre, MONETIZE ANGELS adressera un chèque de remboursement au Membre, dont le plafond est indiqué dans la Documentation, et dans un délai de 30 jours à compter de la notification par MONETIZE ANGELS au Membre de la réception de son reçu de paiement.

Si le Membre n’a pas adressé à MONETIZE ANGELS dans le mois de son achat la preuve de son achat pour obtenir le remboursement de ses frais de livraison, MONETIZE ANGELS ne sera pas tenu de lui rembourser les frais de livraison.

Par exemple : si le Membre procède à un Achat Eligible chez son Marchand Préféré le 12 février, il devra adresser la preuve de son achat à MONETIZE ANGELS avant la fin du mois de février pour pouvoir bénéficier du remboursement de ses frais de livraison.

Cette offre est personnelle, incessible et limitée à un chèque par mois, par Membre et par Adhésion dans les conditions du présent article.

11. Conditions particulières applicables à l' « Avantage Bienvenue »

En adhérant au Service, le Membre pourra obtenir le remboursement d’une partie du montant de son premier Achat Eligible dès sa Souscription.

Le montant dudit remboursement est indiqué dans la Documentation.

Pour obtenir ce remboursement, le Membre devra :

  • d'une part, télécharger un formulaire de demande de remboursement disponible sur le Site,
  • et, y joindre la preuve de son premier Achat Eligible (soit le premier achat d’un Membre auprès d’un Partenaire e-commerçant qui lui aura permis de s’inscrire sur le Site, soit le premier achat par le Membre directement auprès d’un Partenaire e-commerçant, après s’être inscrit en direct sur le Site) à savoir la copie de son reçu de paiement (facture)

et adresser le tout dans les soixante (60) jours suivant sa Souscription, soit par courriel à l’adresse serviceclient@clubdesavantages.fr soit par courrier à MONETIZE ANGELS.

Le Membre recevra alors un chèque libellé à son nom.

Le chèque sera envoyé au Membre à l'adresse indiquée par celui-ci sur le formulaire de demande de remboursement dans un délai de trente (30) jours maximum à compter de la réception de sa demande de remboursement et après vérification par MONETIZE ANGELS qu’il s’agit bien d’un Achat Eligible.

Cette offre est personnelle, incessible et limitée à un chèque par Membre et par Adhésion.

Si le Membre n’a pas réclamé son Chèque de Bienvenue dans le délai maximum susvisé de 60 jours à compter de son inscription au Site, il perd automatiquement son droit au Chèque de Bienvenue.

12. Conditions particulières applicables aux « avantages codes promotions »

En adhérant au Service, les Membres peuvent également bénéficier de codes promotionnels proposés par les Partenaires e-commerçants.
Une liste de ces codes promotionnels à valoir sur les produits ou services des Partenaires e-commerçants est mise à disposition des Membres sur le Site.

MONETIZE ANGELS n'est pas responsable des changements ou de l'interruption de tout code promotion sur le site d'un Partenaire e-commerçant. Il ressort de la responsabilité du Membre de s'assurer que tous les codes de promotion sont valides. Si le Membre choisit d'utiliser des codes promotionnels qui ne sont pas énumérés sur le Site, MONETIZE ANGELS ne peut garantir que l'achat effectué sera un Achat Eligible.

13. Conservation du contrat

Conformément à l'article L. 134-2 au sein du Code de la Consommation, MONETIZE ANGELS assure la conservation, pendant un délai de 10 ans, des termes contractuels qui le lient au Membre à savoir les Conditions Générales, les Conditions Particulières et la Documentation.

14. Convention de preuve

La saisie des coordonnées du Membre sur le Site, la saisine par le Membre de ses coordonnées bancaires sur le Site et la saisie d’un mot de passe associé à un Compte Utilisateur constitue l’acte valant preuve de l’identité du Membre et l’acte par lequel le Membre valide son adhésion au Service Club des Avantages.

15. Utilisation du Service

15.1 Le Membre est seul responsable de l’utilisation du Service conforme à son usage, au présent contrat, à la Documentation présente sur le Site à la date de sa Souscription, et dont le Membre reconnaît au moment de sa Souscription en avoir reçu communication. Le Membre est responsable de la garde de ses équipements, il s’assurera qu’aucune autre personne n’ait accès au Service. Dans l’hypothèse où il aurait connaissance de ce qu’une autre personne accède à celui-ci, le Membre informera sans délai de la fraude et confirmera par LRAR cette information.

15.2 Le Membre ne pourra donner accès à tout ou partie du Service à aucun tiers, à titre onéreux ou à titre gratuit, sauf accord exprès, préalable et écrit de MONETIZE ANGELS.

15.3 Occasionnellement MONETIZE ANGELS pourra changer de code, numéro de téléphone, effectuer une dénumérotation, interrompre le service pour des raisons opérationnelles, de maintenance ou en cas d'urgence.

15.4 MONETIZE ANGELS fera ses meilleurs efforts pour prévenir le Membre par tous moyens, notamment au travers de pages d'informations du Site, dès qu'il aura connaissance des dates d'interventions programmées, et à réduire au plus court la période d'indisponibilité durant la journée (procédures réalisées la nuit en général), mais ne garantit pas la continuité, la permanence ou la qualité de l’accès au Site.

15.5 Afin de fournir le Service au Membre, MONETIZE ANGELS doit recueillir et utiliser et, dans certains cas, communiquer à des tiers, certaines informations personnelles fournies par le Membre. Le Membre consent par les présentes à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de ses informations personnelles en vertu et sous réserve de la Politique de Confidentialité et d’utilisation des Cookies de MONETIZE ANGELS.

16. Réclamations

Pour toutes réclamations, le Membre devra adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au Service Réclamations du Club des Avantages à l'adresse suivante : Club des Avantages - Service Réclamations / CMSV, HANGAR 17 – QUAI DE BACALAN, BP 90020, 33028 BORDEAUX CEDEX.

17. Divers

17.1 Le Membre se connectera au Service Club des Avantages au moyen de ses équipements terminaux de télécommunications conformes à la Documentation et aux réglementations en vigueur. MONETIZE ANGELS ne met à disposition du Membre aucun moyen matériel, installation téléphonique, équipement terminal ou autres, ni logiciel.

17.2 Le Contrat ne pourra être cédé par le Membre, en totalité ou en partie, sans l’accord exprès écrit et préalable de MONETIZE ANGELS. MONETIZE ANGELS pourra céder tout ou partie du Contrat sous réserve d'en informer le Membre et à la condition que le cessionnaire se trouve engagé dans les mêmes termes vis à vis du Membre. Par ailleurs, MONETIZE ANGELS pourra avoir recours à tout sous-traitant de son choix pour l’exécution de tout ou partie des présentes.

17.3 Le Membre s’engage à conserver confidentielles toutes les informations relatives au Service Club des Avantages, en particulier les identifiants et codes d’accès qui lui sont attribués à titre personnel en non cessible et qu’il s’engage à conserver confidentiels. La saisie du code d’accès associé au nom d’utilisateur du Membre, ou l’usage du service d’authentification fournit par un service tiers sur le Site constitue l’acte valant preuve de l’identité du Membre à l'occasion de son utilisation du Service Club des Avantages.

17.4 Le fait que MONETIZE ANGELS ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites dispositions.

17.5 En cas de force majeure, les obligations de la partie empêchée sont suspendues, ainsi notamment en cas de : (i) acte ou omission du gouvernement ou d'autorités supérieures compétentes ; (ii) blocage des réseaux de télécommunications ; (iii) insurrections, guerre civile, guerre, opérations militaires, état d'urgence national ou local, feu, foudre, explosion, inondation, tempête, fait d'un tiers.

Le Contrat est soumis au droit français. Tout litige né à l’occasion de son interprétation et/ou exécution est de la compétence des Tribunaux Français.

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